Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HA GROUPE HOMMES ET ACTION
Numéro de dépôt :
939812
Date de dépôt :
05/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque HA GROUPE HOMMES ET ACTION
Déposée le 5 décembre 1975 par Groupe Hommes et Action auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « HA GROUPE HOMMES ET ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HA GROUPE HOMMES ET ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque HA GROUPE HOMMES ET ACTION est expirée depuis le 5 décembre 1985.
Groupe Hommes et Action a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-490